Un extrait kbis, c’est quoi ?

Comme pour une personne physique avec une carte d’identité, l‘extrait Kbis est un acte authentique faisant foi. C’est document est la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Par l’extrait kbis, la vocation fondamentale du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent. Toute personne, tout citoyen, professionnel ou non a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.

Ce document officiel, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer :
• le nom du greffe d'immatriculation ; 
• la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 
• le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN) ; 
• la forme juridique (Association, SARL, SA, GIE, SCI, SCCV…) ; 
• la devise et le montant du capital social ; 
• l'adresse du siège ; 
• la date de constitution ; 
• le code NAF ; 
• l'activité détaillée (texte) ; 
• l'adresse du principal établissement ; 
• la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes. 

IMPORTANT : le Kbis mentionne également l'existence ou non d'une procédure collective engagée à l’encontre de l’entreprise. 

La validité d’un extrait de kbis est de 3 mois, et il atteste à la date d’édition, de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi.